Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès au site et au service Callinio (ci-après « le Service ») par toute personne qui le consulte ou qui en bénéficie (ci-après « l'Utilisateur »).
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Présentation du Service
Callinio est un service SaaS de prise de messages téléphoniques assistée. Il répond aux appels entrants des clients de l'Utilisateur, comprend la demande exprimée et transmet à l'Utilisateur un résumé clair des éléments essentiels.
Le Service ne prend ni rendez-vous ni engagement commercial au nom de l'Utilisateur. Il s'agit strictement d'un service de prise de messages.
Article 3 — Accès au Service
Le Service est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance et de pannes éventuelles. Les interventions de maintenance programmées sont annoncées à l'avance.
L'Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Service.
Article 4 — Compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi tout au long de l'utilisation du Service.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à support@callinio.com.
Article 5 — Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service :
- À des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Pour collecter ou traiter des données personnelles sans base légale valable ;
- Pour transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, incitant à la haine ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- Pour réaliser des actions susceptibles de perturber ou de dégrader le Service (saturation, contournement, ingénierie inverse, scraping) ;
- Pour des activités de prospection commerciale non sollicitée (spam).
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le Service, le site Callinio, leur structure, leur charte graphique, leur code source et l'ensemble de leurs contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
L'Utilisateur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable, d'utilisation du Service pour la durée du contrat.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité et dans notre politique cookies.
Article 8 — Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et dans les règles de l'art. Il ne peut toutefois être tenu responsable :
- D'une interruption du Service due à un cas de force majeure ou à une cause indépendante de sa volonté ;
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service ;
- Des conséquences d'une mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur, notamment d'une transcription incomplète d'un appel due à des conditions audio dégradées.
La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
Article 9 — Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail ou via une bannière sur le site, avec un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale d'ordre public contraire.
Préalablement à toute action contentieuse, l'Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant support@callinio.com.